Accueillir des personnes en situation de handicap au sein de son organisme de formation implique une nécessaire optimisation des postes de formation. Plusieurssolutions existent pour les organismes de formation engagés dans la démarche de progrès pour l’accessibilité des formations en Nouvelle-Aquitaine. Quelques pistes dans cet article.

Handicap et obligations légales des organismes de formation

Plusieurs textes de loi énoncent l’obligation pour tout organisme de formation (OF) ou Centre de Formation des Apprentis (CFA) de se rendre accessible aux personnes en situation de handicap.

La loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, établit notamment l’obligation d’accessibilité de l’appareil de formation et instaure le droit à la compensation.

D’autres textes viennent la compléter, concernant l’accès à la formation des personnes en situation de handicap :

• L’article 24-5 de la Convention Internationale relative aux droits des personnes handicapées,
• L’article 3 sous b) de la Directive européenne 2000/78 en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail,
• L’article D5211-2 et suivants du Code du Travail.

Apprenant en situation de handicap : quels aménagements prévoir ?

L’ergonomie du poste de formation doit être adapté au handicap. Des prestataires d’appui spécifique (PAS) peuvent participer à la réflexion quant aux aménagements à mettre en œuvre. Cette réflexion doit être menée en concertation avec l’apprenant et les différents acteurs mobilisés pour sécuriser le parcours.

Les solutions varient selon la situation de handicap que rencontre l’apprenant :

• Aides techniques : prêt de matériel, mise à disposition casiers sécurisés pour limiter la charge à transporter, accès à un lieu de repos ou de travail individuel pour faciliter la concentration…
• Aides humaines : interprète, preneur de notes…
• Adaptation de l’organisation : diminution du temps ou du rythme de formation, adaptation du temps d’examen…
• Adaptation du contenu pédagogique : adaptation des supports de cours, des modalités, transmission des cours en amont des sessions…
• Suivi individuel renforcé : remise à niveau ou soutien, encadrement de séances en FOAD…
• Suivi des aménagements : bilans réguliers, adaptation des plannings pédagogiques, réunions de suivi entre partenaires et équipes…
• Sensibilisation au handicap : équipe pédagogique, stagiaires, tuteurs de stage…

Les référents handicap des OFA peuvent solliciter les chargés d’appui du CRFH dès qu’un écart est constaté entre les aptitudes et/ou les contraintes de la personne en situation de handicap, et les exigences de la formation. Ils pourront ainsi être orientés vers les interlocuteurs appropriés et disposer de ressources pour les aider à aménager le poste de formation. Les aménagement à mettre en œuvre seront définis après analyse de chaque situation dans une logique d’aide à la compensation du handicap.

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