Mentions légales

Mentions légales

  • Propriétaire du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site atrium-laser.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

HANDIC’APTITUDE
Immeuble Le Maréchal – 202 rue d’Ornano
33000 Bordeaux – FRANCE

Tél : (+33)5 57 29 20 12
Fax : (+33)5 57 29 62 97
http://www.handic-aptitude.fr/

Directeur de publication

Responsable publication : Béatrice SERRAJ

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergement – conception & réalisation

Le présent site a été créé en France. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi Française.

Données personnelles

Conformément à la législation française, le site du CRFH est déclaré à la CNIL sous le n°1200634v0  Selon les articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Pour exercer ce droit, veuillez-nous adresser votre demande :

  • Par courrier : au Centre Ressources Formation Handicap (CRHF)
    Immeuble Le Maréchal, 202 rue d’Ornano – 33000 Bordeaux ;
  • Par mail : accueil@crfh-aquitaine.fr ;
  • Depuis le site : en remplissant notre formulaire de contact.

Toute personne peut également pour des motifs légitimes s’opposer au traitement des données la concernant.

Aucune utilisation commerciale des informations sur les organismes de formation ou sur les personnes n’est faite par HANDIC’APTITUDE.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du CRFH et ne seront adressées à des tiers qu’avec l’autorisation des personnes.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

  • Accéder à l’espace partenaire ;
  • S’abonner à la Newsletter ;
  • Mieux vous connaitre pour mieux vous répondre à une demande passée depuis le formulaire de contact.

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de HANDIC’APTITUDE.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Toutefois, les informations propres à ce site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes après accord écrit d’HANDIC’APTITUDE et à condition d’en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. HANDIC’APTITUDE se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci avant.

Contenus

Ce site met à la disposition des internautes des informations sur le CRFH et la formation des personnes handicapées. Les informations communiquées sont nécessairement partielles.
La présentation des aides financières, dans leur principe et leur montant, n’est pas contractuelle. Une prise de contact avec un professionnel de l’insertion vous permettra d’être précisément renseigné sur les aides auxquelles vous avez droit.
HANDIC’APTITUDE décline toute responsabilité quant aux défauts ou dommages, qui pourraient survenir par la suite de la consultation ou de l’utilisation de ce site.

Liens

Les liens hypertextes vers d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de HANDIC’APTITUDE, notamment s’agissant du contenu de ces sites.
HANDIC’APTITUDE n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite au préalable.

Cookies

Les « cookies » sont des petits fichiers que l’administrateur d’un serveur installe sur votre ordinateur et qui permettent de mémoriser des données relatives à l’internaute lorsque celui-ci se connecte au site. Nous utilisons le système des « cookies » uniquement afin de mémoriser des informations destinées à faciliter votre navigation. Il ne s’agit en aucun cas de mémoriser des données personnelles vous concernant.

Le site crfh-handicap.fr peut être amené à envoyer des cookies (fichiers textes de petite taille) destinés à faciliter votre navigation.
Les cookies utilisés sur le site mémorisent des données saisies dans les formulaires de manière à ce que vous n’ayez pas à les ressaisir lorsque vous revenez sur la page :

  • Par exemple lorsque vous vous identifiez sur l’espace partenaire, des données sont stockées sur votre machine afin de faciliter la navigation : ces données vous permettent d’accéder à n’importe quelle page de l’espace partenaire sans que cela nécessite de re-saisir vos codes d’accès.
    L’activation des cookies est nécessaire pour naviguer dans l’espace partenaire.
  • De même, lorsque vous changez l’interface du site (via les boutons « Accès mal-voyant »), l’interface choisi est stocké sur votre machine de façon à ce que, si vous continuez à naviguer sur le site, vous n’ayez pas à re-choisir cette donnée.
    L’activation des cookies est conseillée mais pas nécessaire pour changer l’interface du site.

Divers

Tous les abonnements à un fournisseur d’accès à Internet et les frais qu’ils occasionnent ainsi que les frais de communication et de consultation sont à la charge de l’internaute.