Aménager la formation

La formation aménagée : un droit pour les personnes handicapées

Toute personne en situation de handicap peut solliciter l’aménagement de la formation suivie, pour compenser son handicap, s’il fragilise le suivi de sa formation. (Cf. article 5211-2 et suivants du Code du travail).

Aménager une formation pour compenser le handicap, c’est rétablir une égalité dans l’accès au droit à la formation, ainsi qu’une égalité des chances.

Quelles conditions pour bénéficier d’une formation aménagée ?

Avoir le statut de bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Quels aménagements possibles pour les personnes handicapées ?

Avant d’envisager des réponses d’aménagements complexes l’équipe pédagogique du centre de formation doit questionner :

• Les possibilités d’individualisation du parcours prévues par le cahier des charges ;
• Et/ou la réponse à l’appel d’offre (si l’offre de formation s’inscrit dans le cadre d’un appel d’offre).

Accea :

Certaines situations de handicap plus complexes peuvent cependant nécessiter l’appui de partenaires spécialisés dans le handicap. Le centre de formation intervenant et le prescripteur de la formation peuvent alors mobiliser conjointement la prestation Accea.

Finalités de Accea: Compenser le handicap en formation par des aménagements adaptés à la situation de la personne

• Affiner le diagnostic de la situation de handicap de la personne, dans toutes les phases de la formation (sélection, période en centre, période en entreprise, évaluations, examens) ;
• Définir les conditions de formation les plus adaptées et étudier leur faisabilité;
• Se mettre d’accord collectivement et avec la personne, sur les aménagements utiles et raisonnables pour compenser les situations de handicap de la personne tout au long de son parcours de formation ;
• Mettre en œuvre ces aménagements.

Les préconisations d’aménagements sont le résultat d’un travail collectif qui s’appuie sur une méthode de coopération entre différents acteurs

• La personne handicapée ;
• Le référent handicap du centre de formation ;
• Le responsable pédagogique de l’action de formation ;
• Le référent de parcours (conseiller Cap emploi / Pôle emploi / Mission locale / PLIE) ;
• Un prestataire(s) spécialisé(s) dans le champ du handicap concerné

En savoir plus sur Accea

Pour en savoir Plus

• Parlez-en avec le référent handicap du centre de formation
• Parlez-en avec votre conseiller-prescripteur
• Si vous êtes un professionnel : Aménager une formation via Accea