Aménager la formation en apprentissage

Quels aménagements possibles pour les personnes handicapées ?

Toute personne en situation de handicap peut conclure un contrat d’apprentissage de droit commun.

Afin de compenser son handicap en situation de travail et/ou de formation, l’apprenti peut bénéficier de différents types d’aménagement :

• Durée du contrat d’apprentissage : jusqu’à 4 ans.
• Âge d’entrée en apprentissage : pas de limite d’âge pour les travailleurs handicapés.
• Durée hebdomadaire du temps de travail : par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, la durée du temps de travail en apprentissage peut être aménagée.
• Aménagement de la formation :
  • Aménagements pédagogiques (adaptation des supports de cours, apprentissages en petits groupes, matériels adaptés, cours par correspondance…) ;
  • Aménagement des rythmes de la formation.

Comment aménager un parcours de formation en apprentissage ?

En Nouvelle-Aquitaine, les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) peuvent mobiliser la prestation Accea pour les aider à compenser les situations de handicap en formation.

Cette prestation permet au CFA de se doter de compétences externes, pour concevoir des conditions de formations adaptées sur le poste de travail et en CFA.
Les préconisations d’aménagement sont le résultat d’un travail collectif entre :

• Le CFA, l’apprenti, ou le futur apprenti ;
• Le maître d’apprentissage ;
• Le référent du parcours (Mission Locale, Cap emploi, Pôle emploi, Structure Médico-Sociale);
• Un partenaire spécialisé dans le champ du handicap concerné.

Les surcoûts liés aux aménagements des formations et/ou du poste de travail peuvent bénéficier de financements de l’AGEFIPH (pour un apprenti dans le secteur privé) ou du FIPHFP (pour un apprenti dans la fonction publique).

Pour en savoir plus sur les modalités de mobilisation de la prestation Accea et des aménagements, vous pouvez contacter le référent handicap du CFA concerné qui accompagne la mise en place et le déroulement du parcours de formation le plus adapté aux besoins de la personne handicapée.

La prestation Accea remplace depuis le 1er juin 2019 la prestation ETAPE+ anciennement proposée sur le territoire de l’ex-Aquitaine.