Ministère de l’Education Nationale

Demande d’aménagement des conditions de passation des épreuves aux examens pour les candidats présentant un handicap au titre de l’article L. 114 du Code de l’action sociale et des familles 

Tous les élèves ou étudiants concernés doivent être informés des procédures et des démarches leur permettant de déposer une demande d’aménagement. Ces informations doivent leur être transmises par :

• Les chefs d’établissements – pour les candidats scolarisés ;
• Les directeurs d’organismes de formation – pour les candidats individuels inscrits à une formation les préparant au diplôme.

Comment faire une demande d’aménagement des conditions de passation des épreuves D’examens ?

Télécharger les formulaires mis à jour en 2019 sur le site du Rectorat de l’Académie de Bordeaux

La demande d’aménagement des examens est constituée de 3 documents :

• Document 1 : « Demande candidat / avis du médecin désigné »
• Document 2 : Annexe à conserver par le candidat
• Document 3 : Bilan pédagogique

REMARQUES :

Bilan pédagogique : le centre de formation qui a préparé un candidat individuel à l’examen doit préciser les aménagements mis en place durant l’année. Pour les candidats ayant bénéficié de la prestation d’appui à la compensation du handicap (Accea), le « Dossier de préconisations des aménagements » peut être joint.

Dans les documents suivant vous trouverez des informations importantes et complémentaires sur la mise en place des demandes d’aménagements :

• Note d’information aux candidats individuels – session 2019 (pdf 214,75 Ko)
• Note à l’attention des chefs d’établissement – session 2019 (pdf 1 017,34 Ko)
• Textes réglementaires sur l’aménagement aux examens ou concours pour les candidats présentant un handicap (classement chronologique, par discipline, par déficience, par diplôme) (pdf 706,72 Ko)
  Ce dossier recense l’ensemble des textes officiels régissant les aménagements des examens dont peuvent bénéficier les candidats en situation de handicap, qu’il s’agisse des examens de l’enseignement scolaire ou de l’enseignement supérieur. Plusieurs classement des textes sont proposés : par date, par discipline, par type de handicap et par diplôme.
• Organisation des examens de l’enseignement scolaire pour les candidats en situation de handicap
  Informations sur : Les différents types d’aménagements pour les examens ; Comment demander un aménagement des épreuves ? L’avis du médecin et la décision de l’autorité administrative ; La correction des copies et l’information des jurys concernant les aménagements des épreuves.