Ministère de l’Education Nationale

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Demande d’aménagement des conditions de passation des épreuves aux examens pour les candidats présentant un handicap au titre de l’article L. 114 du Code de l’action sociale et des familles 

Tous les élèves ou étudiants concernés doivent être informés des procédures et des démarches leur permettant de déposer une demande d’aménagement. Ces informations doivent leur être transmises par :

  • Les chefs d’établissements – pour les candidats scolarisés ;
  • Les directeurs d’organismes de formation – pour les candidats individuels inscrits à une formation les préparant au diplôme.

Comment faire une demande d’aménagement des conditions de passation des épreuves aux examens ?

Télécharger les formulaires mis à jour en 2018 sur le site du Rectorat de l’Académie de Bordeaux

La demande d’aménagement des examens est constituée de 3 documents :

  • Document 1 : « demande candidat / avis du médecin désigné »
  • Formulaire
  • Annexe du formulaire

Annexe 1 : bilan pédagogique

REMARQUES :

Dans l’annexe 1 « bilan pédagogique », le centre de formation qui a préparé un candidat individuel à l’examen doit préciser les aménagements mis en place durant l’année. Pour les candidats ayant bénéficié de la prestation d’appui à l’accessibilité (RECAP), le dossier de préconisations des aménagements peut être joint.

Dans les documents suivant vous trouverez des informations importantes et complémentaires sur la mise en place des demandes d’aménagements :