Aménager une formation : Accea

En application de la loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les organismes de formation professionnelle sont tenus de proposer des conditions de formation adaptées, pour compenser le handicap de la personne. (Cf. art.D5211-2 et suivants du code du travail).
Pour en savoir plus sur les obligations des centres de formation
Afin d’en faciliter la mise en œuvre, des réflexions concertées avec les centres de formation ont permis en Aquitaine de définir une méthode de coopération des professionnels autour du parcours de la personne.

Une méthode de coopération entre acteurs : la co-construction du parcours de formation aménagé

Pourquoi ?

Pour faciliter l’identification des aptitudes et contraintes liées au handicap de la personne, au regard des différentes composantes de l’environnement de formation (rythme / durée – méthodes et supports pédagogiques / périodes en entreprises / lieux de formation / …)
Pour définir collectivement les aménagements utiles à la compensation du handicap de la personne tout au long de sa formation (en centre de formation et chez l’employeur).

Quoi ?

La construction du parcours de formation aménagé nécessite de regrouper autour du centre de formation et de la personne, différentes compétences professionnelles complémentaires.

Qui ?

Divers acteurs contribueront à cette réflexion : la personne en situation de handicap, le référent handicap du centre formation, le référent de la formation, le référent de parcours, un (ou des) professionnel(s) spécialisé(s) dans le(s) champ(s) du handicap, le maître d’apprentissage/tuteur de stage.

Le référent handicap du centre de formation anime et coordonne la coopération de l’ensemble de ces acteurs.

Où ?

Dans le centre de formation, afin de mieux appréhender les conditions de formation.

Quand ?

Autant que possible en amont de la formation et dès que :

Le centre de formation et le référent de parcours de la formation identifient ensemble, un risque d’écart entre les aptitudes de la personne et les exigences de la formation.
Le centre de formation s’identifie en limite de compétences pour proposer des conditions de formation adaptées aux besoins de compensation du handicap.

Comment ?

En Nouvelle-Aquitaine, la prestation Accea offre un cadre de mise œuvre de cette méthode de coopération entre acteurs.

Accea est mise à disposition des organismes de formation continue et des Centres de Formation d’Apprentis (CFA) dans le cadre de la politique régionale, depuis le 1er juin 2019. Le centre de formation formule sa demande de mobilisation de la prestation Accea en se connectant sur la plateforme dématérialisée ICARE.

Accea est financée au centre de formation par l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées).