Les centres de formation sont tenus de :
- Accueillir les personnes handicapées en formation sans discrimination ;
- Garantir l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, pour accéder à la formation et à la qualification, mais aussi pour leur permettre de valider leur parcours.
Cf. Art. D5211-2 et suivants du Code du Travail.
Comment ?
- Par le développement de l’accessibilité pédagogique des formations : en pensant et en organisant l’accueil des personnes handicapées avant même de les accueillir.
Référence : Loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
> Pour en savoir plus : Des outils facilitateurs, à disposition des centres de formation sur le territoire de la Nouvelle–Aquitaine. - En désignant un référent handicap
- En développant la capacité de ses équipes à organiser la compensation du handicap des personnes en formation, autant que nécessaire.
Pour en savoir plus : Politiques en faveur de l’emploi des personnes handicapées (Articles D5211-1 à D5211-6) - En s’assurant de l’accessibilité de l’ensemble des locaux du centre de formation (administration / lieux de formation) sous peine de sanctions. Obligation qui s’impose à tout établissement recevant du public (ERP)
Pour en savoir plus : Accessibilité des ERP
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